Intervention de Marielle de Sarnez

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, comme vient de le dire notre excellente rapporteure, cet accord s'inscrit dans un double contexte : celui de l'élargissement du ciel unique européen, et celui de la politique de voisinage de l'Union européenne. Tous les deux visent à améliorer et simplifier les relations entre les pays européens et leurs voisins méditerranéens. Dans un contexte régional marqué par de fortes tensions, il est heureux que des mouvements convergents comme ceux-là puissent se produire.

L'objectif principal de cette stratégie est simple : favoriser les échanges commerciaux et étendre l'application des standards européens aux pays voisins de l'Union européenne. Cet accord s'inscrit donc dans le cadre de notre politique européenne de voisinage. L'Union européenne a d'ores et déjà signé des accords globaux de transport aérien avec le Maroc, la Géorgie, la Jordanie et la Moldavie. Des négociations sont en cours avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Turquie et la Tunisie – et demain, sans doute, avec l'Algérie, les Émirats arabes unis et le Liban.

L'accord dont nous débattons cet après-midi marque donc une étape nouvelle dans la création d'un espace aérien commun avec les pays de la politique européenne de voisinage : cette logique doit être poursuivie.

Cet accord, conforme au droit commun, vise à fixer un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre les États membres de l'Union européenne et Israël. Il crée ainsi un cadre unifié, respectueux des standards européens – vous l'avez dit, madame la rapporteure – en matière sociale, environnementale, mais aussi en matière de protection, de sûreté et de sécurité.

Concernant les normes de sûreté, il convient de noter que les normes israéliennes, toujours très exigeantes, ne sont pas forcément proportionnées au contexte européen. L'accord prend d'ailleurs acte de cette différence : les deux parties se sont ainsi engagées à respecter les standards de l'Organisation de l'aviation civile internationale et à collaborer pour parvenir à la reconnaissance mutuelle de leurs normes en matière de sûreté.

Nous devons nous prononcer sur cet accord européen relatif à l'aviation civile, déjà ratifié par la majorité de nos partenaires de l'Union. Le Sénat a déjà adopté ce projet de loi, notre commission également. Je propose à notre assemblée tout entière d'en faire de même.

Permettez-moi, en guise de conclusion, de dire un mot sur la situation au Proche et au Moyen-Orient. Je rappelle que notre commission des affaires étrangères porte à cette région la plus grande attention ; elle ne ménagera pas ses efforts pour favoriser toute négociation dont l'objectif serait, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, la coexistence de deux États vivant en paix et en sécurité suivant des frontières reconnues.