Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 7 mars 2018 à 15h00
Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État des Émirats arabes unis(nos 162, 612).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.