Intervention de Christophe Castaner

… des moyens les plus efficaces pour lutter contre les inégalités et la précarité professionnelle dont souffrent encore, vous l'avez dit, un trop grand nombre de nos concitoyens.

Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes est plus que jamais une nécessité, que vous avez fort bien décrite, à l'heure où beaucoup s'interrogent sur la mise en oeuvre concrète des grands principes fondamentaux de notre droit, qui devraient être des évidences. En matière d'éducation, de représentation politique, de richesse, de santé et d'emploi – nous pourrions hélas allonger la liste – un décalage est évident entre l'égalité inscrite dans la loi et la réalité vécue au quotidien.

Le constat que vous avez rappelé, madame la rapporteure, est édifiant. Alors que loi Roudy a 35 ans, que des sanctions pénales et financières existent, qui sont en moyenne de 0,52 % de la masse salariale, l'écart salarial entre les femmes et les hommes est encore de 27 %. Cela s'explique en grande partie par le fait que les femmes n'ont pas accès aux mêmes carrières et aux mêmes emplois que les hommes et par la persistance de clichés sexistes, véhiculés dès l'enfance, conduisant à une orientation biaisée en fonction du genre. En termes hiérarchiques, les femmes ne sont que 17 % à avoir un poste de direction ; 42 % d'entre elles sont cadres. Par ailleurs, leurs contrats sont souvent plus précaires, puisque 30 % des femmes salariées sont à temps partiel, vous l'avez dit, contre seulement 8 % des hommes. Il existe enfin cette inégalité insupportable : à travail égal, la différence salariale entre les femmes et les hommes, chacun le sait, est toujours de 9 %.

Face à de telles inégalités, le Gouvernement, comme l'ensemble de la représentation nationale, veut agir résolument pour garantir aux femmes et aux hommes les mêmes droits. Permettez-moi de rappeler que, durant sa campagne, l'actuel Président de la République a entendu faire de ce combat pour l'égalité une grande cause nationale. C'est précisément en application de cet engagement qu'en complément des actions gouvernementales qui ont d'ores et déjà été lancées se tient en ce moment même un comité interministériel aux droits des femmes, auquel assiste la ministre du travail – vous vous doutez que si tel n'avait pas été le cas, elle serait présente à vos côtés.

Aussi, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, vous l'aurez compris, le Gouvernement est pleinement à vos côtés dans ce combat contre les inégalités protéiformes qui bloquent la progression des carrières des femmes, et donc leur capacité à déterminer leur avenir professionnel par elles-mêmes.

Et c'est donc guidé par cette ambition, mais aussi animé d'une volonté d'efficience, qu'il convient d'évaluer les propositions de modifications législatives que vous souhaitez introduire. Au-delà des mots, prenons les faits un par un et traitons-les.

Partant du constat que les femmes y sont surreprésentées, vous voulez limiter le recours aux contrats à temps partiel, notamment en augmentant significativement son coût, afin d'influencer le comportement des acteurs économiques en faveur d'un redéploiement vers le temps plein. Or, ce pari du renchérissement du coût du travail est extrêmement risqué, parce que les employeurs, en particulier dans les secteurs fortement exposés à la concurrence internationale, seront contraints de trouver des alternatives aux conséquences délétères pour les femmes que nous souhaitons protéger. Car ces employeurs, ne pouvant répercuter la hausse du coût du travail sur le prix final de leurs produits, seront face au dilemme : soit embaucher différemment, via un recours à l'intérim, soit ne plus embaucher en France. Cela pourrait même les inciter à recourir pour ces postes à une robotisation accrue.