Intervention de Claire Pitollat

Il faudrait marteler chaque jour que les différences de traitement sont parfaitement injustifiées, mais les dénoncer aujourd'hui ne peut qu'avoir le plus grand des retentissements.

Nous déplorons, comme vous, l'écart de 25 % des rémunérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l'écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent.

Nous déplorons, comme vous, l'exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fonder sur le critère du sexe.

Toutefois, plus encore que des mesures d'incitation ou de sanction, ce sont les mentalités que nous devons faire évoluer. L'égalité professionnelle commande de considérer le travailleur pour ses compétences et ses connaissances, qu'il s'agisse d'une femme ou d'un homme. Les raisons qui expliquent la persistance d'un écart de salaire entre les femmes et les hommes sont subjectives. Elles résident dans les préjugés et les stéréotypes véhiculés par une société qui rechigne à laisser les femmes occuper certains postes et exercer certains métiers.

Considérer les inégalités professionnelles entre les femmes et hommes à travers le seul prisme de la surexposition des femmes au temps partiel, c'est examiner le problème par le petit bout de la lorgnette, au risque d'en occulter les principaux aspects, sans voir que la méthode retenue risque fort d'être au mieux inefficace, au pire contre-productive.

Inégalités entre les femmes et les hommes, et précarité professionnelle, même si elles sont liées, constituent deux problématiques distinctes, appelant des solutions distinctes, si l'on veut être efficace.

Nous lutterons pour l'égalité professionnelle des femmes en ciblant un à un les motifs qui fondent les écarts de salaire et de parcours professionnel. À ce sujet, le projet de loi de lutte contre les violences faites aux femmes, défendu par Mme Schiappa, obligera la société à s'interroger sur la manière dont on considère les femmes.

J'ai également toute confiance dans le plan voulu par Mme Pénicaud pour s'attaquer résolument à l'écart de salaire de 9% entre femmes et hommes, que rien ne justifie. Le plan, dont la réalisation va être confiée aux partenaires sociaux, doit permettre de réduire, puis de supprimer cet écart par la voie du dialogue social. Pour s'ancrer durablement dans les mentalités, de tels changements doivent venir du terrain, non de la seule sanction de la loi.

Par des instances de dialogue social davantage féminisées, les entreprises seront progressivement amenées à régulariser la rémunération des femmes sous l'oeil, que je souhaite vigilant, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE. Cette confiance doit s'allier à la responsabilité des entreprises : comme l'a annoncé notre Premier ministre hier soir, les contrôles du respect de la loi par l'inspection du travail seront renforcés. À terme, après avoir laissé aux entreprises le temps d'adapter leurs politiques de ressources humaines, nous sanctionnerons financièrement les écarts de salaires injustifiés, car notre objectif est bien de supprimer tout écart de salaire à la fin du quinquennat.

Votre proposition de loi s'attaque aveuglément au temps partiel, considérant à tort que celui-ci est systématiquement subi.