Intervention de Brigitte Bourguignon

Je réfute totalement l'explication, avancée par certains, fondée sur l'origine du texte. La commission des affaires sociales a choisi de confier une mission au groupe GDR. Notre assemblée a adopté il y a quelques semaines une proposition de loi d'un groupe d'opposition. Ce sont deux preuves que nous n'avons aucun état d'âme à avancer sur ce sujet avec l'ensemble des groupes, y compris ceux d'opposition.

Nous avons évoqué en commission le coût potentiel du dispositif : il ne peut pas justifier à lui seul notre refus du texte. Celui-ci était d'ailleurs très astucieux, puisqu'il renvoyait au pouvoir réglementaire et permettait d'en rester, le cas échéant, à une mesure symbolique. Je crois, comme Pierre Dharréville, qu'il ne faut pas avoir peur d'investir pour l'avenir : le coût de l'indemnisation du congé aidant sera largement inférieur à ce que les aidants apportent non seulement à leurs proches mais aussi à la collectivité.

Il y a une seule vraie raison de nous montrer prudents ce matin. Nous ne pouvons pas rester dans les symboles. Nous ne devons pas créer de faux espoirs. Je ne voterai pas, pour ma part, une loi sur les aidants dont je ne serai pas sûre qu'elle puisse être appliquée. Il faut s'assurer que les droits ouverts ne resteront pas lettre morte. Nous parlons souvent du non-recours aux droits sociaux : comment faire pour que des aidants qui, parfois, n'ont même pas conscience d'appartenir à cette catégorie, parce que ce qu'ils font leur semble naturel et relever de leur devoir, exercent les droits inscrits dans la proposition de loi ? Comment faire ?

Nous avons encore du travail, en dépit de la tâche accomplie – un travail que j'envisage, pour ma part, de manière collective, et non dans une opposition systématique – , pour donner réalité à de vrais dispositifs de soutien aux aidants.

Je demande solennellement à Mme la ministre de confier à ses services la mission d'évaluer les conditions de la mise en place et le coût financier des mesures proposées dans le texte. Dans l'esprit du protocole de 2010 relatif à la consultation des partenaires sociaux, adopté par la Conférence des présidents de notre assemblée mais que nous ne réussissons pas à appliquer compte tenu des délais d'examen des textes, je souhaite aussi que nous consultions les partenaires sociaux pour mettre en place des droits que les salariés pourront exercer parce qu'ils auront été négociés.

Si la motion en renvoi en commission était adoptée, ce ne serait pas en vue d'éluder le sujet. Forts des éléments que je viens d'évoquer et du rapport Gillot, que nous attendons, nous reviendrons sur le sujet. Je prends rendez-vous, monsieur Dharréville : lorsque nous disposerons de ces éléments, dans quelques semaines, je vous propose d'inscrire de nouveau votre proposition de loi à l'ordre du jour de notre commission, éventuellement pour un examen conjoint avec d'autres initiatives. Les aidants sont sortis de l'ombre grâce à nos travaux : nous ne les y renverrons pas.