Intervention de Belkhir Belhaddad

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous faisons tous le même constat : notre population est vieillissante et si nous ne pouvons que nous réjouir de l'allongement de l'espérance de vie, celui-ci a des conséquences sur le nombre de personnes en situation de dépendance. Aujourd'hui, 1,2 million de Français de plus de 60 ans se trouvent en situation de dépendance. Par ailleurs, 12 millions de Français sont touchés par un handicap, soit une personne sur six.

Que ce soit par choix ou par obligation, cela a été dit, bon nombre de ces personnes sont aidées au quotidien par un proche. Ils sont plus de 8 millions, en majorité des femmes, à s'occuper d'un conjoint ou d'un enfant malade ou handicapé, et, de plus en plus souvent, d'un parent âgé devenu subitement dépendant.

Comme mes collègues, je veux souligner ici la qualité du travail de Pierre Dharréville, qui appelle notre attention sur le statut des aidants familiaux.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé plusieurs mesures afin d'accompagner les aidants et la ministre des solidarités et de la santé a confié à Dominique Gillot une mission portant sur la conciliation entre vie professionnelle et vie d'aidant, et sur le retour à l'emploi, dont le rapport conclusif est attendu d'ici à quelques semaines.

La question de l'affiliation au régime de retraite et de la majoration de trimestres, abordée dans cette proposition de loi, sera étudiée dans un premier temps par le Haut-commissaire à la réforme des retraites dans le cadre de la concertation préalable à la future réforme, puis dans cette assemblée, quand viendra le moment de la discussion. Nous serons vigilants non seulement sur la situation des aidants, aux carrières hachées, mais aussi sur le coût de la prise en charge.

La principale préoccupation du salarié aidant est l'articulation entre son rôle d'aidant et sa vie professionnelle. Souvent l'épuisement, le stress, la culpabilité, la dévalorisation guettent et fragilisent durablement l'aidant familial.

Je veux mettre en évidence dans mon propos le rôle que jouent les entreprises. Celui-ci permet non seulement de réduire un absentéisme récurrent et la démotivation du salarié, mais aussi de donner une image positive et attractive à l'entreprise.

Ainsi, le groupe Casino a lancé en 2011 une démarche sur les aidants familiaux, comprenant une conférence, des ateliers mensuels d'information et des groupes de parole intitulés « Je suis aidant, parlons-en », animés par une psychologue. Citons aussi Orange, qui permet à ses salariés d'abonder le compte épargne temps pour des actions de solidarité ou de soutien familial. Quant au groupe La Poste, il a étendu les droits liés aux congés familiaux par accord d'entreprise.

Ces dispositifs, qui participent d'une démarche de responsabilité sociétale et environnementale, permettent à l'entreprise de co-construire avec le salarié l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, et, au salarié, de mieux appréhender les contraintes et les difficultés liées à son rôle d'aidant.

De plus, les ordonnances renforçant le dialogue social offrent un cadre adapté aux acteurs de l'entreprise pour qu'ils trouvent, au plus près du terrain, les solutions pragmatiques à grande échelle à ce défi de société. Une législation souple et ouverte permettra de mettre en place des dispositifs innovants et répondant au mieux aux besoins des aidants familiaux.

La prise de conscience est là et, comme vous le voyez, chers collègues, il faut avoir confiance en la capacité des entreprises, des employeurs, des ressources humaines, des partenaires sociaux et du Gouvernement à agir et à s'engager sur cet enjeu majeur que constitue la solidarité entre proches.

C'est pourquoi, comme Mme la ministre l'a annoncé, cette proposition de loi, bien que traitant d'un sujet sociétal majeur, qui fait appel à la solidarité entre les générations et envers les plus fragiles, mérite un approfondissement et des propositions de mesures adaptées et financièrement soutenables.