Intervention de Michel Castellani

J'en viens à la présente proposition de loi. Le transport scolaire est, par définition, un des moyens directs de soutien à la fréquentation de l'école, et il apparaît de ce fait primordial et indispensable. Il constitue un secteur d'activité discret mais omniprésent, puisqu'il représente une fréquentation de millions d'utilisateurs réguliers, pratiquement un tiers des scolaires, et implique des milliers d'entreprises, partout. Le transport scolaire constitue un service public précieux et irremplaçable, aussi bien en agglomération qu'en zone rurale. La proposition de loi de nos collègues du groupe GDR nous incite à un effort de réflexion sur ce thème du transport scolaire.

En matière de financement, puisque tel est le coeur du débat, les situations sont diverses, certaines régions assumant la totalité ou l'essentiel des frais inhérents au transport scolaire, d'autres intervenant dans des proportions moindres, même si l'effort global est conséquent. C'est ainsi que, depuis une délibération du 1er avril 2017, la collectivité de Corse a instauré la gratuité, consacrant 23 millions d'euros à ce secteur.