Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
Gratuité des transports scolaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal :

Il faut cependant, comme cela a déjà été dit, regarder les choses en face, avec pragmatisme et réalisme. La question du financement des transports scolaires – nombre de mes collègues l'ont répété, et je ne citerai pas l'ensemble des étapes législatives – a beaucoup évolué : la dernière évolution a été la loi NOTRe, mais la loi MAPTAM – modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – a également apporté diverses évolutions. Aujourd'hui, diverses modalités de financements et divers acteurs locaux contribuent au financement des transports scolaires, et des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des familles les plus modestes ont été adoptés, comme l'a également rappelé Mme Genevard, pour réduire certaines dépenses et les faire prendre en charge par la solidarité. Ainsi – ce taux a également été rappelé – , les familles s'acquittent en moyenne de 5 à 10 % des frais de transport de leurs enfants, ce qui est très largement en deçà des chiffres affichés par l'ensemble de nos voisins européens.

Je tiens surtout à insister sur trois paradoxes que je vois émerger dans ce débat.

Le premier est que certains, qui affirment défendre les collectivités locales et leur autonomie, et qui nous accusent parfois d'empiéter sur celle-ci, nous proposent précisément de le faire.

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