Intervention de Fabienne Colboc

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
Gratuité des transports scolaires — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Après plusieurs auditions fructueuses ainsi que le débat en commission, et dans la perspective du projet de loi d'orientation des mobilités, les échanges ne cessent de se multiplier, notamment au sujet des transports scolaires.

Les objectifs de cette proposition de loi sont louables, bien sûr. Je suis issue d'une région – la région Centre – qui a mis en place la gratuité. Je sais donc que c'est possible. Je sais aussi que cette mesure pèse à hauteur de 14 millions d'euros sur les finances de la région. Je sais enfin que la gratuité ne peut pas être offerte par toutes les régions compte tenu du coût non négligeable qu'elle représente.

La loi NOTRe est encore récente. Laissons les collectivités locales s'y adapter et se mobiliser en faveur de l'enjeu majeur pour les familles qu'est la gratuité – nous en convenons.

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