Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement rédactionnel vise à renforcer le caractère impérieux de l'obligation qui pèse sur un parlementaire de faire cesser immédiatement ou de prévenir les situations de conflit d'intérêts. En l'occurrence, une simple veille me paraît insuffisante dans la formulation de cette obligation, l'énonciation d'un caractère plus impératif étant plus appropriée.

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