Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
Liste française des paradis fiscaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Qui ne se souvient, en effet, de sa fameuse « autorégulation exigeante » pour les salaires des grands patrons, laquelle a eu l'efficacité que l'on sait ?

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – le TFUE – prévoit, je le rappelle, que « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ». Ainsi, quoi que déclare Moscovici, tant que ces principes sont en vigueur, toute tentative de lutte contre les paradis fiscaux au niveau de l'Union européenne revient à se payer de mots. Je crains donc que nous n'ayons ici affaire qu'à un coup d'épée dans l'eau, comme d'habitude. Aussi, il est plus prudent, sage et efficace d'établir une vraie liste des paradis fiscaux, en votant dès aujourd'hui le présent texte.

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