Intervention de Émilie Cariou

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, monsieur le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, je souhaiterais en premier lieu remercier le rapporteur du texte, Fabien Roussel, qui s'affaire, avec son groupe politique, à faire résonner le sujet de la lutte contre les paradis fiscaux, axe fondamental de la lutte contre l'évasion fiscale.

Il est en effet des sujets pour lesquels tout le Parlement doit prendre position et s'investir : celui de la lutte contre l'optimisation fiscale agressive en est un, comme celui de la lutte contre le blanchiment des capitaux par la délinquance organisée. Ces sujets nous mènent irrémédiablement et implacablement vers les paradis fiscaux.

Et sur ce point, mes chers collègues, reprenons nos prérogatives ! La loi bancaire de 2013 a prévu qu'un débat se tienne chaque année devant les commissions des finances et des affaires étrangères. À ce jour, il n'a jamais eu lieu. Il est grand temps que cela change.

C'est bien la représentation nationale qui doit non seulement fixer une telle liste, outil clé permettant l'usage de nos mécanismes d'imposition des bénéfices en France, mais aussi en vérifier le caractère opérationnel.

La publication des listes noire et grise de la Commission européenne justifie pleinement que ce débat ait enfin réellement lieu devant le Parlement.

La proposition de loi de Fabien Roussel relaie à mon sens nos initiatives portées par amendement en novembre et décembre dernier, …