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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30
Liste française des paradis fiscaux — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.

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