Intervention de Hubert Wulfranc

Le phénomène est bien identifié, il est avéré ; il se développe de façon exponentielle non seulement à Paris, d'ailleurs, mais aussi en province, selon des formes diverses et variées. Il est aussi pénalement qualifié.

Au cours de nos travaux en commission, ce diagnostic a fait consensus. Par ce texte, inscrit à l'ordre du jour réservé à l'initiative du groupe GDR, nous vous proposons plusieurs objectifs, plusieurs cibles, de façon non exhaustive. C'est une proposition de loi d'appel dont les éléments ont vocation à s'agréger au débat sur le projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique, dit ÉLAN.

Nous nous opposerons dans le cadre de ce débat, monsieur le ministre, et ce ne sera pas une surprise ! Toutefois, le projet comportera un volet sur l'habitat indigne sur lequel nous pouvons et devons nous accorder.

Quelles sont les orientations de ce projet de loi ? Il vise d'abord à instituer une autorité unique exerçant la police de l'habitat indigne au niveau des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. OK, mais ce sera long, puisque tout transfert de compétence implique un temps préalable de conciliation et d'échange. Il conviendra d'examiner, tant du côté communal que du côté de l'État, comment assurer, dans les meilleures conditions possibles, ce transfert de compétences majeur.

Le projet de loi ÉLAN prévoit aussi de donner aux maires les moyens d'agir en cas d'urgence. OK, mais il faudrait que les maires puissent agir dès le moment où des personnes sont confrontées à des logements indécents, qui sont l'« antichambre de l'enfer », comme vos services l'ont indiqué, monsieur le ministre, avec un système de prévention renforcé.

Il vise par ailleurs à renforcer les sanctions pour les marchands de sommeil. OK. Notre proposition de loi tend, elle aussi, à les renforcer, et lors de son examen en commission, un certain nombre de nos collègues en ont proposé d'autres. C'est urgent.

Bref, les planètes s'alignent. Je souligne que cette proposition de loi n'aurait, en l'état, aucune incidence budgétaire. Au contraire, elle permettrait de réaliser d'importantes économies : combien d'argent public a été dilapidé pour réparer les conséquences de ce phénomène désastreux, qui perdure à Clichy, à Grigny, à Saint-Denis, à Marseille, à Lille…