Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30
Lutte contre marchands de sommeil — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il y a là un paradoxe absolument insupportable.

Nous demandons également que les travaux de réhabilitation soient effectués en respectant certaines normes du neuf. Cette proposition a suscité de nombreuses discussions. Il ne s'agit évidemment pas d'appliquer systématiquement toutes les normes des logements neufs à l'ancien, ce qui n'est pas réalisable, mais de faire du cas par cas en permettant notamment, sur avis des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques – CODERST – , d'adopter des normes plus ambitieuses. Il est absolument essentiel de définir des normes allant au-delà de la simple décence, notamment dans les cas de plus en plus fréquents de divisions pavillonnaires.

Comme Hubert Wulfranc l'a expliqué, cette proposition de loi n'a pas l'ambition de couvrir l'ensemble de la problématique. Nous n'avons pas cette prétention car le sujet est, vous le savez, d'une telle complexité qu'une niche parlementaire ne pourrait suffire pour le traiter. Mais il s'agit ici de verser au débat des mesures claires qui remédient aux principales formes de contournement de la loi par les marchands de sommeil, des mesures développées après consultation des acteurs concernés sur le territoire. C'est un enjeu de salubrité publique : c'est pourquoi tous les groupes parlementaires devraient s'emparer de ces propositions.

Pourtant, en commission des affaires économiques, tous les articles de notre proposition de loi ont été systématiquement rejetés, sans véritable débat de fond et en dépit du fait que certaines de nos propositions soient largement soutenues ou approuvées. « Nous sommes pour les mesures que vous proposez, mais nous votons contre votre texte parce qu'il n'émane pas du Gouvernement. » L'excuse de la majorité parlementaire, notre groupe la connaît bien puisqu'il l'a malheureusement supportée tout au long de cette journée lors de l'examen de toutes nos propositions de loi, tant sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes que sur la reconnaissance sociale des aidants, sur la gratuité des transports scolaires ou sur la liste française des paradis fiscaux. Et il a dû la subir en commission à propos de la lutte contre les marchands de sommeil. La majorité parlementaire nous répond que nos propositions sont intéressantes, mais en même temps, elle s'oppose systématiquement à toute solution qui ne soit pas issue de ses rangs ou du Gouvernement. Je ne vous cache pas que nous trouvons cette conception de la démocratie et du débat parlementaire assez bizarre.

Pourtant, sur un sujet comme le logement, en dépit des ouvertures du ministre que je salue – je salue le ministre, mais surtout ses ouvertures –,

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