Intervention de Bénédicte Taurine

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a le mérite de placer au coeur de nos débats l'un des fléaux résultant de la crise du logement.

Nous discutons ici des marchands de sommeil, qui exploitent la misère humaine en louant à prix d'or des logements indignes, le plus souvent à nos concitoyens les plus vulnérables. La législation actuelle, notamment la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fournit une base non négligeable à la lutte contre les marchands de sommeil.

J'évoquerai à mon tour le cas du marchand de sommeil parisien condamné à 500 000 euros d'amende et à deux ans d'emprisonnement avec sursis. La procédure judiciaire aura duré sept ans et concerné une dizaine de familles, soutenues par deux associations, la Fondation Abbé-Pierre et le Comité Action Logement du 18e arrondissement de Paris, dont je souhaite saluer le travail. Cette condamnation semble sévère, voire exemplaire.