Intervention de Fouad Benseddik
Réunion du mercredi 21 février 2018 à 16h15
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Fouad Benseddik :
Ce sont des dispositions contractuelles entre les deux parties, sur lesquelles nous pourrions être appelés à intervenir. Elles portent sur une période qui va au-delà de 2018. De façon générale, sur l'ensemble des engagements, l'accord prévoyait que Vigeo Eiris soit habilité à intervenir en tant que conseil indépendant, à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Les engagements qui ne concernent ni la création d'emplois ni le référentiel de comptage ni les achats responsables et la mise en place de la charte de bonnes pratiques n'ont pas été initiés.
