Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du mardi 13 mars 2018 à 15h00
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Acquaviva, vous vous êtes interrogé sur le choix d'une durée de résidence fixée à trois ans. La question a été abordée par Philippe Dunoyer en commission des lois. Bien évidemment, ceux qui s'inscriront, au-delà de ce délai, sont originaires de Nouvelle-Calédonie et y habitent depuis bien plus longtemps que trois ans. Mais ce délai, qui s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie à d'autres matières, nous semble être celui qui convient pour établir les différentes listes et prendre en considération la situation de chaque électeur lors de l'examen de la commission administrative.

Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais, car je ne pense pas avoir l'occasion de le faire plus tard, remercier tous les orateurs qui se sont exprimés. J'ai le sentiment que le vote sur ce texte sera unanime, ce qui est très important pour le Gouvernement, pour la représentation parlementaire et pour les Calédoniens.

Il est très important de rappeler, comme l'ont fait Philippe Gomès, avec des mots très justes, et d'autres parlementaires, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie – tant l'histoire du peuple kanak, évoquée par Alexis Corbière, que la réalité de l'histoire de la France et de son lien avec la Nouvelle-Calédonie, quel que soit le choix qui sera fait.

Je souhaite, pour être clair, préciser certaines choses. Premièrement, ce sont les électeurs inscrits sur la liste électorale, et eux seuls, qui choisiront le destin de la Nouvelle-Calédonie, probablement le 4 novembre.

Deuxièmement, le droit à l'autodétermination du peuple premier, le peuple kanak, est inscrit – personne ne peut le contester – dans un processus de décolonisation ; c'est le fruit des accords de Matignon et de Nouméa.

Troisièmement, l'État doit évidemment faire preuve de neutralité pour bien organiser et rendre totalement légitime le vote qui aura lieu le 4 novembre. Comme premier ministre, j'ai pleinement respecté cette équidistance, cette neutralité. Mais il est vrai qu'un responsable politique peut donner son sentiment, dans le plus grand respect et dans la plus grande humilité, pour reprendre les termes coutumiers que nous employons les uns et les autres quand nous nous rendons en Nouvelle-Calédonie.

Nous pouvons débattre, comme nous l'avons fait avec Philippe Gomès, sur la notion de peuple calédonien, qu'il a utilisée à plusieurs reprises tout à l'heure. D'autres l'ont également employée, comme le président du Sénat à l'occasion d'une intervention devant le congrès de Nouvelle-Calédonie. Il y a un peuple premier, il y a une citoyenneté calédonienne : cette spécificité propre à la Nouvelle-Calédonie n'est probablement pas tout à fait applicable dans d'autres territoires de la République !

Pour ma part, j'exprime mon sentiment en toute liberté. Chaque responsable politique peut le faire, sans vouloir orienter mais tout simplement parce que les destins de la Nouvelle-Calédonie et de la France, d'une manière ou d'une autre, sont liés, comme la présidente de la commission des lois l'a souligné très justement, avec des mots très forts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.