Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mercredi 14 mars 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires

Edouard Philippe, Premier ministre :

Ensuite, nous avons dit très clairement que le surplus de recettes éventuellement perçu serait versé intégralement aux établissements sociaux et médico-sociaux qui prennent en charge les victimes des accidents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.