Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 21h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

Le service militaire volontaire a fait la preuve de son efficacité. Son succès est bien réel puisque le taux de réussite à la sortie est de 72 % ou 75 %. Rappelons que ce dispositif était appelé à s'éteindre à la fin de l'année 2018 et que la loi de programmation militaire le pérennise jusqu'à son terme.

Le service militaire adapté (SMA) est lui aussi pérennisé ; l'objectif était d'atteindre un effectif de 6 000 et l'on compte environ 5 800 participants. S'agissant du SMV, il faut conserver à l'esprit que, pour 1 000 jeunes, 300 encadrants sont nécessaires. Autrement dit, si l'effectif passe à 1 500 ou 2 000 jeunes, les armées devront en trouver 200 à 300 de plus ; or, sur les 3 000 personnels supplémentaires prévus dans LPM, aucun n'est prévu pour répondre à une extension du SMV. L'objectif est louable et le dispositif excellent, mais on ne peut donc pas tout faire avec les moyens de la loi de programmation militaire.

Vos amendements diffèrent en ce que celui de Madame Dubois est écrit au conditionnel et celui de Monsieur Pueyo au futur – ce qui aurait pu lui valoir d'être déclaré irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution. Le SMV est un beau dispositif et nous le pérennisons jusqu'au terme de l'application de la loi de programmation militaire. Il sera temps, plus tard, d'estimer s'il y a lieu d'augmenter les effectifs et de créer de nouveaux centres ; mais cela exigera des personnels supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, je suis malheureusement conduit à émettre un avis défavorable sur ces deux amendements.

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