Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

À l'alinéa 4, je propose que soient insérés les mots « au plus tard le 30 juin » après le mot « année ». Le Parlement est toujours intéressé par le fait de disposer d'une information actualisée au cours de la période budgétaire. Trop souvent, des dépenses d'OPEX font l'objet de multiples décrets d'avance au cours des derniers mois de l'année. Il me semble donc souhaitable que le Parlement dispose d'une information actualisée en milieu d'année. Je propose le 30 juin, mais cela peut évidemment être le 1er septembre. Cela permettrait d'avoir une information plus précise sans attendre la fin de l'année.

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