Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

Je vous avais annoncé hier mon intention de déposer un amendement portant article additionnel relatif à l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. Cet amendement énonce que la mission « Défense » est exclue du champ d'application de cet article. Nul besoin de vous lire l'exposé sommaire, tant la formulation est dépourvue d'ambiguïté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.