Intervention de Joaquim Pueyo

Je partage ces observations. Le Gouvernement est désormais favorable à l'exclusion de la mission « Défense » du champ d'application de cet article 17, ce qui n'était pas le cas l'automne dernier. Je m'en réjouis.

Mais pourquoi, Madame la ministre, cette précision se trouve-t-elle dans le rapport annexé, et non dans le corps même de la future loi de programmation militaire ?