Intervention de Florence Parly

Je peux vous confirmer que les conséquences du syndrome post-traumatique font déjà partie des dommages pour lesquels une indemnisation au titre des préjudices subis est prévue. Par ailleurs, nous savons parfaitement qu'il peut exister un décalage dans le temps entre le fait générateur et la manifestation du symptôme. Il n'y a pas de charge de la preuve particulière à développer. Il me semble que cibler le syndrome de stress post-traumatique reviendrait a contrario à reléguer au second plan d'autres syndromes qui peuvent aussi faire l'objet d'une indemnisation. Je crois que cette question est tout à fait prise en compte par le ministère des Armées. Pour cette raison, cet amendement ne me paraît pas utile.