Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement fait écho aux enjeux qui ont été évoqués lorsque nous avons reçu les représentants des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Il a trait à la problématique des seize sièges vacants au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), soit un quart des sièges de cette instance de concertation. En effet, l'obligation de représenter trois forces armées apparaît difficilement atteignable en pratique à court terme pour des associations ou des unions naissantes, compte tenu des très forts effectifs que cette addition représente. Or l'accès effectif des APNM au CSFM est nécessaire pour assurer la concertation attendue.

Cet amendement a pour objet de créer un effet d'entraînement, grâce à une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2025 durant laquelle la représentation de deux forces armées et de deux services seulement sera nécessaire aux APNM ou à leurs unions pour accéder au CSFM. Cela pourrait peut-être permettre de répondre à la vacance temporaire de postes de cette instance de concertation.