Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement est relatif à la condition de nos militaires. Quand un militaire est muté, il n'arrive pas toujours à vendre rapidement son logement à des conditions acceptables avant son départ. Il faut éviter que ce logement soit considéré comme une résidence secondaire et que, donc, la plus-value soit imposable lorsqu'il parviendra à le vendre. Compte tenu des distances et de la durée de certaines missions qui peuvent affecter les délais de vente, il convient de prévoir un délai de dix-huit mois pour éviter cette taxation, eu égard aux contingences de mobilité liées à la condition de militaire.