Intervention de Philippe Chalumeau

Comme celui du rapporteur, l'amendement DN341 tend à élever le seuil à 9 000 habitants. Il est équilibré : nous mettons notre droit en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel tout en préservant le statut militaire. Il élargit en plus l'éligibilité aux conseils communautaires, et va permettre aux militaires d'exercer des missions d'intérêt général dans les collectivités. Il renforce le lien entre armée et Nation.