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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

La coexistence d'un seuil de 9 000 habitants pour les communes et d'un seuil de 15 000 habitants pour les intercommunalités me semble illogique, car une commune de 9 000 habitants appartiendra le plus souvent à une intercommunalité comptant plus de 15 000 habitants.

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