Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur :

Puisque nous avons inséré à l'article 19 le dispositif de contrôle confié à l'ARCEP, je vous propose de supprimer l'article 20, qui n'a plus lieu d'être.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.