Intervention de Christophe Lejeune

Dans cet article 29, l'absence de définition et de critères relatifs aux « personnes qualifiées » rend la constitution du conseil d'administration du Conseil national des communes « Compagnons de la Libération » quelque peu opaque.

Mon amendement tend à assurer une meilleure visibilité de la composition du conseil. De plus, les 4°, 5° et 6° du nouvel article 3 permettent une augmentation suffisante du nombre de membres par rapport au conseil d'administration de l'actuel Conseil national.

Nous proposons donc la suppression de l'alinéa 14.