Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Cet amendement a pour objet d'assurer que les parlementaires désignés par chaque chambre pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) seront alternativement un homme et une femme.

Ce dispositif s'inspire de celui applicable aux nominations de parlementaires au sein de la commission du secret de la défense nationale, établi à l'époque pour garantir l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Concernant l'ONACVG, le président de l'Assemblée nationale comme le président du Sénat devront chacun respecter cette alternance paritaire pour les nominations dont ils ont la charge.

Le présent amendement s'appuie sur l'article 4 de la Constitution, aux termes duquel « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Il traduit également le choix des Français d'assurer une meilleure représentation des femmes au Parlement, les femmes représentant sous la XVe législature 38,8 % des élus, soit 224 femmes, contre seulement 155 sous la précédente législature.