Intervention de Thibault Bazin

De nombreux anciens combattants s'inquiètent de la fin des juridictions spéciales pour traiter les litiges liés aux pensions. Cet article prévoit en effet que ces litiges soient désormais soumis à la juridiction administrative. La médecine de guerre est une spécialité, avec des traumatologies particulières.

Il convient que le Gouvernement retire cet article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre, qui sont très inquiètes, avant de l'engager devant la représentation parlementaire.