Intervention de Florence Parly

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Revenons sur la question du périmètre. Je vous renvoie à l'article 3. Lorsqu'il s'agit de décliner les montants en valeur absolue, c'est-à-dire en milliards, les montants sont « hors pensions », comme le prévoit la loi de finances. En revanche, lorsque nous comptons en pourcentage du PIB, c'est toujours « avec pensions ». Voilà pourquoi, dans le texte de la loi de programmation, nous n'avons jamais traduit les 2 % du PIB en milliards.

On intègre donc les pensions lorsque l'on parle des 2 % du PIB. Mais le périmètre reste inchangé, année après années. Au sein de l'OTAN, la plupart des pays procèdent comme nous, le périmètre pouvant néanmoins être différent. Il ne me paraît donc pas judicieux de maintenir cette référence otanienne. Je le répète, les 2 % du PIB en 2025 intègre les pensions, et la déclinaison annuelle de la LPM se fait sur le périmètre mission « Défense » qui, lui, n'inclut pas les pensions.

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