Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du mardi 20 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Motion de renvoi en commission

Florence Parly, ministre des armées :

Madame la députée, j'ai senti, dans votre intervention, un attachement sincère aux enjeux liés à la défense. Je suis du reste convaincue que cet attachement est largement partagé sur les bancs de cet hémicycle. Je comprends parfaitement votre volonté de rester très vigilante, car les enjeux sont très importants. L'expérience du passé, marquée par l'écart entre la hausse des engagements militaires et la réduction des moyens, a en effet porté atteinte à la confiance de nos armées envers les décideurs publics.

Cette confiance, il nous faut la restaurer, la préserver : cela commence par un suivi précis, rigoureux, des engagements que nous allons prendre collectivement dans le cadre de ce projet de loi de programmation militaire, vis-à-vis non seulement de nos armées mais de la nation tout entière.

Dans votre intervention, madame la députée, vous avez posé un certain nombre de questions relatives aux moyens alloués aux armées par cette loi de programmation militaire. Je crois y avoir déjà répondu, et avoir souligné que ce projet de loi nous permettra de monter à nouveau en puissance, après le premier acte qu'a constitué l'exécution budgétaire 2017, au terme de laquelle il n'y a pas eu d'écart avec le montant voté dans le cadre de la loi de finances initiale, et le deuxième acte que représente la loi de finances initiale pour 2018, dans le cadre de laquelle nous réalisons un effort au moins équivalent à celui que ce projet de loi de programmation militaire nous invite à accomplir pour les années 2019 à 2022.

Si l'on devait résumer tout cela de façon un peu cursive, voire un peu simpliste, on pourrait dire qu'après des années de déflation continue, les moyens de la mission « Défense » progressent à nouveau, et fortement : au fond, les signes « plus » sont préférables aux signes « moins ».

Au-delà, se pose la question de nos capacités. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons choisi de moderniser nos capacités actuelles. Nous aurions pu faire un autre choix, en décidant d'augmenter le format, mais cela nous aurait probablement conduits à une sorte de fuite en avant, ce que nous ne croyons pas souhaitable. C'est donc en parfaite harmonie avec les états-majors, les directions et les services du ministère des armées, que nous avons fait le choix, raisonnable et raisonné, de conserver pour l'essentiel le format de nos armées, en ciblant les augmentations sur quelques catégories de matériel jugées particulièrement importantes pour nos forces. J'ai cité tout à l'heure certaines de ces catégories, comme le ravitaillement en vol et le ravitaillement maritime.

Cet effort est indispensable : si nous ne faisions que moderniser les capacités actuelles, ce projet de loi de programmation militaire manquerait son but, à savoir préparer l'avenir. Pour cela, il faut insister sur les éléments que la revue stratégique a identifiés comme cruciaux : je pense au renseignement, à la cyberdéfense et aux programmes structurants de demain. Au fond, même si ce projet de loi de programmation militaire ne prévoit pas le lancement, ni même la fabrication des matériels qui, dans cinquante ans, équiperont encore nos forces, il prévoit en revanche les financements nécessaires aux études qui permettront de les concevoir.

Vous avez également rappelé, madame la députée, que ce projet de loi est résolument orienté vers les femmes et les hommes du ministère des armées, qu'ils soient militaires ou civils : c'est un projet de loi de programmation à hauteur d'homme.

Pour rétablir la confiance, comme je le disais, il faut un suivi régulier des mesures de ce projet de loi de programmation. Je n'ai aucun doute quant au fait que la représentation nationale, dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances annuelle, des projets de loi de règlement et des rapports d'exécution, mais aussi dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de contrôle dont elle dispose, pourra vérifier pas à pas, année après année, que les engagements pris sont bien tenus. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, au-delà de ces procédures de contrôle parlementaire, nous avons fixé un rendez-vous en 2021, afin de vérifier la bonne exécution de la loi de programmation. Nous déterminerons, à ce moment-là, la manière d'atteindre l'objectif de 2 % du PIB de dépenses militaires – auquel le Président de la République est extrêmement attaché, puisqu'il a souhaité qu'il figure dans ce projet de loi de programmation militaire – en fonction, d'une part, de l'exécution du passé et, d'autre part, des prévisions macroéconomiques à la date de l'actualisation.

Vous avez tout à fait raison, madame la députée : une loi de programmation militaire vise d'abord à répondre aux besoins de nos armées – cette remarque a d'ailleurs été formulée à droite comme à gauche de cet hémicycle. Aussi je ne considère pas que l'objectif de porter nos dépenses de défense à 2 % du PIB soit destiné, d'abord et avant tout, à correspondre à un critère fixé par l'OTAN.

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