Intervention de Charles de la Verpillière

En dépit de tous nos efforts, nous n'avons pas obtenu que cette précision soit inscrite noir sur blanc dans le présent projet de loi. Plusieurs amendements déposés par des membres du groupe Les Républicains amèneront donc le Gouvernement à prendre position sur cette question centrale.

Je rappelle enfin que le projet de loi de programmation militaire, s'il constitue un exercice indispensable de réflexion et d'anticipation, n'est pas juridiquement contraignant pour le Gouvernement ni pour sa majorité.

Seules les lois de finances initiales votées annuellement peuvent traduire en actes les intentions exprimées dans la loi de programmation militaire, même s'il faut relativiser leur caractère contraignant. Nous avons tous en mémoire l'annulation par le Président de la République de 850 millions d'euros de crédits pourtant inscrits au budget 2017, ce qui a entraîné la démission du général de Villiers, chef d'état-major des armées.