Intervention de Françoise Dumas

Séance en hémicycle du mardi 20 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

J'espère que vous ferez preuve de la même mansuétude à mon égard, madame la présidente, puisqu'il s'agit également de ma première intervention dans l'hémicycle.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat est un moment de vérité. Le projet de loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, que nous examinons aujourd'hui, réaffirme le rôle central que nous accordons à la défense et à nos forces armées.

Je tiens tout d'abord à souligner l'excellente assise dont bénéficie la fonction militaire au sein de la nation. La confiance de l'opinion publique dans les armées conforte l'action de nos forces sur le territoire national et en opérations extérieures, tout autant que la politique de défense et de sécurité nationale. Je le vérifie tous les jours, en particulier dans le Gard où le lien entre la population et les quatre régiments de l'armée de terre est particulièrement fort.

Ce texte consacre la restauration de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, et redonne, dès à présent, à nos armées les moyens de remplir durablement leurs missions. Demain, elles disposeront de moyens modernisés, et ceux qui les servent, qu'ils soient militaires ou civils, bénéficieront de conditions d'exercice de leur métier nettement améliorées.

Dans un contexte géostratégique dégradé, l'enjeu est de renforcer notre modèle d'armée pour le rendre complet, équilibré, et capable, dans la durée, de garantir le socle fondamental des missions de notre défense : dissuader, protéger, connaître, anticiper, prévenir et intervenir.

Ces dernières décennies, les restrictions budgétaires ont profondément affecté la vie quotidienne et les carrières de nos personnels militaires et civils. C'est pourquoi ce projet de LPM fait de l'amélioration du quotidien une priorité. Il s'agit de garantir aux femmes et aux hommes de la défense les moyens de remplir leurs missions et de revoir les conditions d'exercice du métier des armes à travers leur formation et leur préparation opérationnelle. Il s'agit également d'offrir de meilleures conditions de vie et de travail au personnel militaire ou civil, comme aux familles. C'est l'une des ambitions de ce texte sur laquelle je souhaite m'appesantir.

Tout d'abord, l'accroissement des effectifs – 6 000 postes supplémentaires, dont la moitié au bénéfice des domaines capitaux du renseignement et de la cyberdéfense pour faire face à la persistance de la menace terroriste et aux nouvelles formes d'agressions – inverse résolument la tendance à la baisse de ces trente dernières années.

Sont également concernées les deux composantes de la réserve opérationnelle qui contribuent elles aussi à soutenir et à soulager des personnels extrêmement sollicités. Elles sont des compléments indispensables des armées et des formations rattachées pour remplir l'ensemble des missions et concourir à la réalisation des contrats opérationnels. Le projet de loi pérennise le budget spécifique de la réserve opérationnelle à hauteur de 200 millions d'euros par an, permettant ainsi de maintenir l'objectif de 40 000 réservistes sous engagement à servir, pour un emploi annuel moyen d'environ trente-sept jours.

Dans ce but, l'article 10 porte de trente à soixante jours le seuil statutaire de durée annuelle d'activité. Afin de fidéliser les réservistes et dans un souci d'équité, la couverture sociale de ces derniers est améliorée et les partenariats avec leurs employeurs, publics ou privés, sont développés.

Les restructurations profondes de notre outil de défense, sous forte contrainte financière, ont accru depuis plusieurs années la pression sur les moyens dédiés au soutien, en particulier sur ceux qui participent directement à la condition militaire quotidienne : hébergement, alimentation, habillement, action sociale, reclassement. Pourtant, l'implication, la mobilisation et la résilience des militaires sont totales. J'ai pu le constater à Gao en janvier dernier auprès des forces militaires engagées dans l'opération Barkhane. J'ai pu appréhender au mieux et partager, même brièvement, le quotidien de nos soldats en OPEX – nous pouvons être particulièrement fiers d'eux.

Néanmoins, les conditions de vie – le logement, le niveau des rémunérations et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle – doivent être améliorées. Le manque de moyens humains ainsi que les difficultés liées aux parcours professionnels pèsent sur le moral des militaires. Quant à l'environnement familial, son incidence sur l'attractivité durable de la fonction militaire et la fidélisation est reconnue.

La LPM tire les conséquences de ces insuffisances et fait de l'amélioration des conditions de soutien des personnels civils et militaires une priorité, conformément au souhait du Président de la République. Le plan famille allouera près de 530 millions d'euros entre 2019 et 2025 aux familles qui subissent les contraintes de l'engagement, notamment les absences ou la mobilité opérationnelle.

Je voudrais, pour conclure, tracer quelques perspectives car le débat ne sera pas clos ici. Nous avons devant nous un chantier important, celui de la place des femmes dans les forces armées françaises. Si le rôle des femmes militaires est désormais reconnu, leur situation n'est pas pour autant stabilisée et des évolutions sont encore nécessaires.

Le septième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire définissait, dès 2013, des priorités parmi lesquelles le développement de l'attractivité, l'adaptation de la vie professionnelle et l'articulation entre vie professionnelle et vie privée. La projet de loi s'engage pleinement dans cette voie et je m'en réjouis, notamment au travers de l'article 7 qui ouvre la possibilité à un militaire en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir la réserve.

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