Intervention de André Villiers

Madame la ministre de la culture et de la communication, le conflit spectaculaire et révélateur de l'audiovisuel français entre TF1 et les opérateurs télécoms, ainsi que Canal Plus, appelle une prise de position et des actions de la part du Gouvernement.

Le premier enjeu de ce conflit, c'est le modèle économique des chaînes historiques, aux prises avec la concurrence frontale des géants du net et de la plateforme américaine de films et de séries.

Le second enjeu, c'est la protection des droits des citoyens-téléspectateurs, avec un rappel aux fondamentaux : le droit à l'information est sacré ; il existe un principe de couverture « universelle » : celle-ci est garantie sur tout le territoire national.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre, et suivant quel calendrier, pour mieux adapter et conforter le modèle économique des chaînes historiques, émettrices d'information ? Comment mieux garantir la continuité de l'accès à l'information sur l'ensemble du territoire ? Le projet de loi que vous présenterez prochainement ne serait-il pas une occasion bienvenue de légiférer et de moraliser la situation ?

Permettez-moi, madame la ministre, de vous féliciter devant la représentation nationale d'avoir enjoint aux acteurs concernés, de façon rapide et juste, de rétablir le signal, dont l'interruption pénalisait les téléspectateurs. Le droit à l'information est l'un des principes fondamentaux d'une démocratie comme la France ; il repose sur la liberté d'émettre. Il y va de la liberté d'opinion, de la liberté d'expression et de la liberté de la presse.

Si la communication a diamétralement changé de dimension, on mesure à quel point l'information s'est également lourdement métamorphosée.