Intervention de Françoise Nyssen

Mesdames et messieurs les députés, c'est là une préoccupation que le Gouvernement partage. Les Français sont attachés à la télévision numérique terrestre, la TNT, qui leur permet aujourd'hui de recevoir vingt-sept chaînes gratuites. Malgré un taux de couverture important, la TNT n'arrive pas partout ; c'est pourquoi la loi dispose que les personnes habitant dans des zones non couvertes peuvent bénéficier gratuitement d'un accès à une offre par satellite.

La coupure, par Canal Plus, du signal destiné à ceux qui disposent seulement d'une telle offre satellitaire, TNTSAT, revenait à les priver de l'accès aux cinq chaînes TNT du groupe TF1. Elle était donc totalement contraire au principe légal de couverture intégrale de la population ; c'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux dirigeants de Canal Plus de rétablir sans délai cette diffusion. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, s'est également engagé pour dénouer la crise. Le signal a été rétabli pour TNTSAT et, plus généralement, pour CanalSat.

Des négociations sont encore en cours entre différentes chaînes de la TNT et les distributeurs pour la diffusion sur les box internet ou par satellite. La loi actuelle ne s'immisce pas dans ces relations, qui sont strictement commerciales.

J'appelle à nouveau l'ensemble des acteurs à la responsabilité pour que les derniers accords soient conclus. À défaut, le Gouvernement n'exclut pas de légiférer pour régler les relations commerciales entre les chaînes de télévision et les diffuseurs, afin d'assurer une bonne reprise des chaînes de la TNT, tant pour les box que pour les offres satellitaires.