Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du mercredi 21 mars 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Séminaire intergouvernemental france-luxembourg

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Monsieur le député, vous avez raison de souligner combien cette visite du Grand-Duc de Luxembourg est importante. Il n'y en avait pas eu depuis très longtemps !

Le séminaire intergouvernemental présidé par les deux Premiers ministres a été d'une grande qualité, nous a permis d'avancer sur bien des sujets, et, surtout, de mettre en place une méthode à laquelle le président de la région Grand Est est associé.

Nous avons pu évoquer une bonne partie des questions bilatérales, en particulier celle de la coopération transfrontalière, mais aussi celles dont le traitement peut faciliter la vie quotidienne des 90 000 travailleurs frontaliers. Des engagements communs ont été pris afin de cofinancer des infrastructures dont ils pourront bénéficier.

Nous sommes également parvenus à trouver quelques accords significatifs. J'en retiendrai quatre : un accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transport élargissant l'ouverture d'infrastructures dont je viens de parler à l'instant ; l'actualisation – et ce n'était pas le moins important – de la convention fiscale bilatérale afin d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales ; un accord de coopération universitaire, singulièrement dans le domaine de la médecine, entre des instituts universitaires luxembourgeois et des universités françaises ; enfin, un accord de coopération en matière de détachement des travailleurs et de lutte contre le travail non déclaré.

Tout cela, qui constitue une avancée considérable, a été signé entre les deux Premiers ministres. D'autres sujets ont également été évoqués pour l'avenir : la coopération policière, l'apprentissage, l'insertion professionnelle des jeunes, les liens culturels dans le contexte de la désignation d'Esch-sur-Alzette comme capitale européenne de la culture.

Cette nouvelle méthode, qui porte ses fruits, sera encore renforcée.

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