Intervention de Jean-Paul Lecoq

Quelle place et quel rôle pour la France sur l'échiquier mondial ? Telle est la question que soulève notre débat. La loi de programmation militaire semble s'en tenir à une posture défensive et passive, en ne mentionnant que la posture de dissuasion nucléaire, alors que le statut de puissance nucléaire devrait s'accompagner d'un rôle fort et proactif au sein des instances internationales. L'ONU, l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA – , la Conférence du désarmement des Nations unies ou encore l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires sont la preuve que les outils institutionnels existent, tout comme les traités.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'un des fondements du système de sécurité collective, a été ratifié en 1992 par la France. Avec ce traité, notre pays s'est engagé à garder son expertise nucléaire, mais surtout à mettre en oeuvre des négociations relatives au désarmement nucléaire. La France doit honorer les engagements souscrits au titre de l'article 6 du traité de non-prolifération. Nous devons donc oeuvrer à la non-prolifération, qu'elle soit verticale ou horizontale. Nous devons débattre non seulement du nombre de têtes nationales, mais aussi de la nature des vecteurs : force de dissuasion ou d'attaque ? Le débat est d'autant plus pertinent que les États-Unis ont annoncé une modernisation de leur politique de dissuasion nucléaire.

En outre, nous devons être au coeur d'une coopération internationale en matière de désarmement et nous poser comme une puissance capable de créer du consensus et de la stabilité. La France doit s'appuyer sur le fait qu'elle est dotée de l'arme nucléaire pour emmener vers le désarmement les autres pays dotés, officiellement ou non, de cette arme, conformément au traité de non-prolifération. Tel est l'objet de cet amendement.