Intervention de Bastien Lachaud

Je vous remercie de ces réponses argumentées.

S'agissant du statut de res nullius, deux États ont aujourd'hui légiféré pour autoriser l'accaparement des ressources spatiales : le Luxembourg et les États-Unis. J'ai interrogé le ministre de la transition écologique et solidaire, et il nous a répondu que la France n'envisageait pas d'adopter de telles dispositions.

Rien ne s'oppose à ce que la France garantisse le statut de res nullius. L'accaparement des ressources a de tous temps été une cause de la guerre. À mon sens, il est du ressort de la loi de programmation militaire de supprimer les causes de guerre. Le res nullius a donc toute sa place ici. Je suppose – et je l'espère – que personne dans cette Assemblée ne s'oppose à la qualification de res nullius pour les ressources spatiales. Dans le cas contraire, cela poserait d'autres problèmes bien plus graves.

Madame la ministre, nous savons que ce sera difficile, mais la France doit-elle pour autant s'interdire de prendre des initiatives ? Nous ne vous reprocherons pas d'avoir échoué à obtenir le traité. Là n'est pas la question, évidemment. Il s'agit de faire savoir à tous les pays que la France ne souhaite pas l'arsenalisation de l'espace et qu'elle prendra des initiatives. Il n'y a pas de différence majeure entre « participer aux initiatives » et « prendre les initiatives ». Vous avez expliqué en commission que vous ne souhaitiez pas participer aux initiatives lancées par la Chine et la Russie. Nous avons donc choisi une autre formulation.

Cet amendement vise à rappeler des principes que vous approuvez.