Intervention de Danièle Obono

Madame la ministre, vous avez été choquée par l'impression de suspicion que vous ont donnée nos amendements concernant le Gouvernement ou, comme ici, les hauts fonctionnaires. Mais comme l'a dit Éric Coquerel, c'est vous qui parlez de suspicion, et surtout, c'est le cadre de la loi qui veut cela !

Vous nous dites qu'il existe déjà une législation portant sur les hauts fonctionnaires. Il existe déjà aussi des règles applicables aux parlementaires, et nous n'en discutons pas moins d'une loi qui, en grande partie, les vise ! Car, si vous avez cité des dispositions relatives au Gouvernement, vous conviendrez que, à l'échelle de la loi, elles sont minimes et marginales.

Le rôle du Parlement, c'est tout de même d'enrichir la législation. Ce n'est pas parce que des textes existent déjà que nous ne pouvons plus voter aucune loi sur le même sujet afin de les enrichir ! Ce serait le comble ! Pourtant, vous vous êtes systématiquement opposée à tous les amendements poursuivant ce but.

Nous ne portons pas la suspicion : au contraire, nous voulons la prévenir, dans l'opinion publique et parmi les citoyens, comme c'est notre rôle. C'est légitimement que nous caractérisons comme antiparlementariste votre opposition systématique à toute extension du champ du texte au-delà du Parlement. Cette opposition à tous les amendements de ce type est un fait ; c'est votre position qui nous oblige à utiliser ce qualificatif. Vous ne pouvez pas nous accuser de faire preuve de suspicion quand vous l'entretenez vous-même, en vous opposant à tout coup à ce que nous fassions notre travail.