Intervention de André Chassaigne

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. Je partage tout ce qui vient d'être dit : vous avez tort, monsieur le rapporteur, de porter des appréciations qualitatives sur les amendements déposés.

Cela étant dit, vous nous avez trompés, dans votre réponse, en prétendant que ce texte ne traitait pas des anciens combattants. C'est faux, puisque deux articles y sont relatifs : les articles 32 et 36.