Intervention de Bastien Lachaud

La pertinence du choix du développement d'une industrie européenne de défense nous laisse dubitatifs, pour deux raisons principales.

Premièrement, l'expérience des précédents partenariats européens, qui ont systématiquement échoué. Prenons l'exemple de l'A400M : certes, il vole, mais à quel prix, et moyennant quels délais ? Le problème est que, dans ces partenariats, chaque pays veut construire ce qu'il ne sait pas faire, pour réaliser une progression technologique. La France, l'un des rares pays au monde à savoir construire tout seul un avion, a-t-elle véritablement besoin de tels partenariats ? N'en est-elle pas plutôt la dupe ?

Pour expliquer la seconde raison de nos doutes, je citerai cette fois l'exemple de Nexter, qui a créé une joint venture avec l'Allemand KMW. On a une société française qui fabrique des blindés, une société allemande qui fabrique des blindés : faisons donc une société européenne qui fabrique des blindés. Très bien, mais où est situé le siège social de la joint venture, KNDS ? À Amsterdam, c'est-à-dire ni en France, ni en Allemagne, mais aux Pays-Bas, qui ont été qualifiés par M. Moscovici lui-même d'« agressifs » en matière de fiscalité, c'est-à-dire, sans euphémisme, de paradis fiscal. Nous allons donc créer des sociétés d'armement européennes qui ne vivront que de fonds publics et s'installeront dans des pays européens qui sont des paradis fiscaux, privant ainsi la France – nous sommes des députés français – des justes recettes fiscales qu'elles devraient lui verser. Nous ne sommes pas d'accord.

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 373.