Intervention de Olivier Gaillard
Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 2 et rapport annexé
Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Notre collègue Cornut-Gentille avait déposé un amendement identique, no 77 rectifié , que nous avons examiné en commission des finances. Il visait, comme le présent amendement no 140 , à préciser les modalités pratiques du dialogue entre le ministère des armées et le Parlement, s'inscrivant pleinement dans la modernisation en cours du Parlement en vue de renforcer ses pouvoirs de contrôle et d'évaluation.
Il ne s'agit nullement de revenir sur l'exception prévue par l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, mais simplement de faire en sorte que le ministre en charge des armées soit en mesure de motiver la non-transmission de certains documents classifiés. Ces deux amendements ont reçu un avis favorable de la commission des finances.
