Intervention de Olivier Gaillard

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 9h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, accepté par la commission des finances, a pour objet d'assurer une exécution budgétaire de la loi de programmation militaire fidèle à la trajectoire prévue.

Toutefois, le président Bridey a déposé un amendement portant création d'un article additionnel après l'article 6 ter et prévoyant un dispositif d'information du Parlement sur ce point. J'ai, pour ma part, déposé un sous-amendement à cet amendement précisant que les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont également destinataires du bilan semestriel prévu par l'amendement. Dès lors, je suis disposé à retirer le présent amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 375 à l'amendement no 281 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.