Intervention de Jean-Jacques Bridey

Nul besoin d'étendre le rapport, remis tous les ans par le Gouvernement, qui porte sur les exportations d'armement. L'annexe no 10 y est consacrée aux cessions, onéreuses et gratuites, réalisées chaque année par le ministère ; elle dresse la liste de ces ventes par pays bénéficiaire et par nature des équipements.

S'agissant des cessions immobilières, il ne me semble pas qu'elles puissent être considérées comme des exportations d'armement.