Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 4

Florence Parly, ministre des armées :

À cette heure de l'après-midi, il faut être sérieux et rappeler que nous parlons d'une provision. Les mots ont un sens : une provision permet de se préparer à faire face à une dépense dont on ne sait pas exactement, à l'heure où l'on parle, à quel niveau elle se situera.

Cette provision, M. le rapporteur l'a rappelé – je n'étais pas moi-même en responsabilité à l'époque – , a fait l'objet de très nombreux débats sur les différents bancs de cette assemblée. J'ai lu dans les rapports de la Cour des comptes que les crédits inscrits dans cette provision ont été, pendant de longues années, très en deçà du niveau effectif des dépenses. Il en est résulté, à juste titre, une critique assez unanime selon laquelle les lois de finances initiales n'étaient pas sincères. Cette critique, le Gouvernement l'a entendue. C'est la raison pour laquelle il a prévu une montée en puissance progressive du niveau de cette provision.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il renonce au principe du financement interministériel. Il y renonce d'autant moins que nous prévoyons, dans le texte même de cette loi de programmation, les règles qui s'appliqueront si cette provision se révélait insuffisante : il serait alors fait appel au financement interministériel. Nous prévoyons aussi les règles au cas où cette provision serait excessivement élevée par rapport au niveau réel des dépenses : le bénéfice en serait alors conservé par le ministère des armées.

Enfin, cette provision, portée de 450 millions à 650 millions d'euros dans la loi de finances initiale de 2018, et qui atteindra 1,1 milliard d'euros en 2020, représente 6 % de la croissance totale des moyens du budget du ministère des armées dont nous discutons aujourd'hui dans cette loi de programmation. Je ne peux bien sûr pas dire que cela n'a pas d'impact sur la croissance des moyens, mais vous avouerez que cet impact est minime.

Cette loi de programmation permet donc de redonner à la mission « Défense » les moyens de son action et de son ambition, tout en améliorant la sincérité.

Et ce texte ne se place pas simplement sur le terrain de la provision des OPEX : j'ai eu l'occasion de rappeler que nous n'inscrivons que des crédits budgétaires dans les ressources que nous programmons, sans recourir à des recettes exceptionnelles hypothétiques, lesquelles avaient également nourri un procès en insincérité.

Je suis fière de pouvoir présenter à la représentation nationale un texte sincère, qui définit les règles de conduite en matière de provision pour les OPEX et qui permet de répondre aux besoins de nos forces.

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