Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Je ne sais pas si chacun a lu précisément notre amendement, qui est très sourcilleux pour ce qui concerne la sincérisation. Nous proposons d'établir à 650 millions d'euros la provision OPEX dans le cadre de la LPM et du budget des armées, parce que – personne ne le nie – la France mène des opérations extérieures et, même si nous n'étions pas engagés dans ces opérations-là, nous pourrions très bien devoir participer à une opération extérieure au titre des résolutions de l'ONU. Cela ne nous pose pas de problème.

Pour nous, le surcoût OPEX doit être intégré au budget, mais pas imputé au budget de la défense : il devrait être inscrit au programme 552, précisément consacré aux « dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Crédits non répartis ». Il s'agirait alors d'un financement interministériel budgétisé et sincère, mais qui ne porterait pas sur le budget de la défense et ne remettrait donc pas en question le principe philosophique selon lequel toute la nation contribue à la guerre. En effet, ce budget ne dépend pas uniquement des armées, car ce ne sont pas les armées qui décident de faire la guerre.

Cet amendement est donc sincère budgétairement. Il ne pose pas la question de savoir si le surcoût a une incidence sur l'augmentation budgétaire de 1,7 milliards d'euros, mais se limite au principe selon lequel ce ne sont pas les armées qui décident de faire la guerre.

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