Intervention de Jean-Jacques Bridey

Il n'y a jamais eu de loi de programmation sur les budgets d'entretien des infrastructures. Cherchez-en, vous n'en trouverez pas ! En revanche, trois engagements chiffrés concernent une dépense globale sur l'ensemble de la durée de la loi de programmation militaire : 1,3 milliard pour l'amélioration des infrastructures de conditions de vie ; 3 milliards pour les infrastructures d'entretien des immeubles, la maintenance, etc. ; 7,9 milliards pour les infrastructures accueillant les grands programmes à effet majeur. Vous le voyez, ce sont des sommes considérables.

Pourquoi ne pas faire une programmation annuelle ? En tant qu'élu local, vous savez très bien qu'entre l'écriture du cahier des charges, la passation des marchés publics, le choix des entreprises, le suivi des chantiers, etc. , les programmations doivent être pluriannuelles. Il n'est pas possible de contraindre budgétairement l'exécution des trois sommes que je viens de citer entre 2019, 2020, 2021, 2023… Il y aura un programme d'exécution en fonction des dépenses.

J'ai dit tout à l'heure que mon amendement no 280 à l'article 6 contiendra des propositions concernant le suivi des programmes relatifs aux infrastructures. Nous disposerons d'un bilan détaillé, semestriel, de la part du ministère à partir duquel il sera possible de suivre la bonne exécution de la remise à niveau ou de l'amélioration de ces infrastructures – ce dont nous avons grandement besoin puisque depuis quinze, vingt ou vingt-cinq ans, elles furent une variable d'ajustement de plus.

Avis défavorable.